Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 relatif aux marchés publics et ce, en l’absence d’autorisation préalable du chef de gouvernement conformément au cinquième alinéa de l’article 75 précité.
Arrêté n° 11 entré en vigueur depuis 1/1/2011, ait augmenté le tarif relatif aux kiosques à usage commercial, industriel et professionnel sis sur les avenues principales à…
Arrêté n° 01/04 du 12 mars 2004, alors que l’article 11 du contrat d’affermage lui fait référence à l’arrêté fiscal n°02/08 du 02 mai 2008.
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