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Arrêté n° 01/2011

du 03 février 2011) a eu comme conséquence une augmentation notable du produit de cette taxe, qui a atteint 592.325,80 DH en 2011 alors qu’il n’a pas dépassé 60.611,00 DH en 2010. Cette augmentation illustre clairement l’impact négatif sur le budget de la commune, de l’inclusion

Type
Arrêté
Numéro
01/2011
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1138 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1138

arrêté n°01/2011 du 03 février 2011) a eu comme conséquence une augmentation notable du produit de cette taxe, qui a atteint 592.325,80 DH en 2011 alors qu’il n’a pas dépassé 60.611,00 DH en 2010. Cette augmentation illustre clairement l’impact négatif sur le budget de la commune, de l’inclusion

Textes cités avec cet acte

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