BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1138
arrêté n°01/2008 susmentionné.
Arrêté n° 01/2008
du 01 août 2008, qui a prévu le paiement des redevances locatives liés au logement de fonction, (
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 01/2008
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1294 · PDF officiel
- Mentions
- 8 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1262
arrêté fiscale n° 01/2008 de 17/01/2008, fixe les tarifs de transport des injuriés et patients à l’extérieur de la commune d’Ounagha, à un dirham par kilomètre aller-retour pendant le jour et deux dirhams la nuit. Toutefois, la commune impose aux usagers de payer directement au conducteur de l’ambulance
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1294
arrêté fiscal n° 01/2008 du 01 août 2008, qui a prévu le paiement des redevances locatives liés au logement de fonction, (
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 563
arrêté fiscal communal n°01/2008.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 589
arrêté fiscal n° 01/2008 daté du 14 /01/2008 a limité le montant payé sur les opérations de restauration à 300 DH. Nonobstant, la commune n’a pas recouvré le montant de la taxe lors de sa délivrance des autorisations d’aménagement au profit de certains bénéficiaires, au titre de l’année 2010. Ce qui a e
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 921
arrêté fiscal communal n°01/2008, en percevant au début, les droits de cette taxe en se basant sur la masse de viande mesurée en kilogramme. Cette situation n’a pas dépassé 03 mois.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1599
arrêté fiscal n°01/2008 du 15 avril 2008, ait fixé cette taxe à 1,5 DH.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1604
arrêté fiscal n° 01/2008 du 15/04/2008, a amené la commune à afficher des tableaux contenant les droits perçus chaque souk.