N° 6344 bis – joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2730
Nous ne disposons pas de ressources humaines spécialisées (absence d’un topographe contrôlant les quantités extraites des carrières) c’est pour cette raison qu’il est difficile de contrôler et délimiter l’assiette fiscale. Toutefois, toutes les carrières sont recensées (…) Pour la carrière autorisée sous le nom de M. “S.K.” pour extraction de pierres, elle dépendait de la commune Moualine Lghaba, qui existait selon l’ancien découpage. Lors du découpage administratif de 2008, la carrière est devenue dépendante du territoire de la commune de Zyayda sans que cette dernière n’ait reçu le dossier relatif à ladite carrière qu’à la date de 22/03/2010 sachant que le concerné a été appelé maintes fois pour régulariser sa situation. Désormais, il est en situation régulière vis à vis de la commune.
En ce qui concerne la carrière appartenant à M. “A.H. ”, La commune a saisi la commission régionale chargée du suivi des carrières pour procéder au retrait de l’autorisation de l’intéressé. Chose qui a été faite en date du 19/12/2013. (…). En outre, la commune va procéder à la taxation d’office de l’exploitant de la carrière en question.
Concernant les mesures à prendre par la commune entre 2007 et 2011 à propos de la carrière nommée GS2M d’extraction de pierres, comme mentionné dans votre rapport, il est à souligner que l’enquête réalisée sur place a montré que l’intéressé était en phase de préparation de la carrière.
L’exploitation de cette dernière n’avait pas commencé, puisque l’exploitant venait juste de prélever des échantillons pour analyse.
2. Taxe sur le débit de boissons La régie de recettes a procédé à la constitution des dossiers des assujettis à cette taxe. Aussi, la commune a demandé aux intéressés par écrit de payer leurs dettes envers la commune. (…) 3. Recettes des souks hebdomadaires ¾ Retard dans le recouvrement des recettes du marché « Arbiaa Benslimane » (…) concernant l’incapacité de la commune à mettre en œuvre les procédures nécessaires pour recouvrer les recettes du souk auprès de ses locataires, il faut signaler que c’est un souk provincial d’une importance extrême. Néanmoins, la commune ne dispose pas de ressources humaines suffisantes pour procéder au recouvrement direct des recettes, ce qui l’a contraint à envoyer des lettres aux locataires du souk plusieurs fois afin de payer leurs dettes envers la commune(…).
¾ Non-respect des dispositions de l’arrêté fiscal Le non-respect par l’exploitant du marché de l’article 18 de l’arrêté fiscal n° 01/2008 du 15/04/2008, a amené la commune à afficher des tableaux contenant les droits perçus chaque souk.
4. Revenu des locaux commerciaux Concernant (…) la non-location des 5 locaux administratifs au souk« Tlat Zyayda», la commune n’a pas pu autoriser leur location car il s’agit de locaux menaçants ruine et qu’il faut impérativement les réaménager ou les reconstruire avant leur location. Il est à noter aussi que le souk connait une récession. et par conséquent, la valeur locative des magasins reste convenable (…).
E. Urbanisme Concernant la non répartition des tranches du lotissement connu sous le nom de « hajiba », (…) il est à souligner que l’intéressé s’est présenté devant la commission des grands travaux d’investissement avec un cahier des charges avec un programme contenant des tranches de travaux conformément aux dispositions de l’article 88 de la loi n° 25-90 (…).
F. Gestion des abattoirs du souk «Arbiaa Benslimane » (…) le souk ainsi que l’abattoir sont gérés par la commune de Zyayda selon une convention signée et approuvée entre cette dernière et la commune urbaine de Benslimane (…). Par ailleurs, cette convention constitue un fardeau financier pour la commune en raison du coût élevé de l’entretien du souk et de l’abattoir, vu que la commune urbaine de Benslimane ne participe pas au financement de ces dépenses (…) Dernièrement, suite à l’intervention de Monsieur le Gouverneur de la province, un PV a été signé pour commencer les travaux de transfert de l’abattoir vers un autre emplacement au même souk plus spacieux respectant les normes de construction des abattoirs(…).