N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 2047
2012 1 471 387,21 2013 1 618 295,87 2014 1 062 900,00 Prévisions pour la fin de l’exercice 2015 1 768 285,00 Les recettes de 2014 seront augmentées de 160.000,00 dh suite à l’affermage du nouveau souk hebdomadaire qui prévoir l’augmentation de son affermage de 185.000,00à 345.000,00 dh 2016 2 168 295,00 D’autres recettes s’ajouteront à celles citées ci haut pour la location de nouvelles boutiques commerciales au 1er étage du centre commercial en plus des droits d’entrée.
(...)
¾ Non application des dispositions de l’arrêté fiscal relatives à la taxe d’abattage La régie de recettes a effectivement appliqué le contenu de l’article 6 de l’arrêté fiscal communal n°01/2008, en percevant au début, les droits de cette taxe en se basant sur la masse de viande mesurée en kilogramme. Cette situation n’a pas dépassé 03 mois.
Devant ce fait, le régisseur de recettes a insisté de percevoir un droit forfaitaire, ce qui a porté préjudice aux bouchers qui ont refusé cette nouvelle tarification et ont menacé de partir à l’abattoir de Ain Aicha non loin de moins 15 km pour y sacrifier leurs bêtes puis ont protesté auprès de l’autorité locale et de l’exprésident de la commune. Ces derniers, se sont réunis avec les protestants et ont décidé verbalement de maintenir l’ancienne tarification en attendant la réhabilitation de l’abattoir qui se trouve en réalité en situation précaire et que la commune ne présente aucun service aux bouchers. D’où c’est une tuerie traditionnelle inapte à exercer l’abattage vu l’absence de l’éclairage et le manque d’hygiène et néanmoins l’application de la nouvelle tarification n’est pas compatible avec ledit bâtiment et les services communaux rendus.
Ce sont les raisons pour lesquelles les bouchers ont refusé de payer cette redevance. Ainsi la commune a décidé de recevoir un montant de 40.00 dh pour chaque tête bovine abattue comme produit d’abattage (équivalent à une masse de viande égale à 80 kg pour 0.50 dh/kg).
L’abattoir actuel considéré comme tuerie traditionnelle est exploité uniquement pendant le jour du souk hebdomadaire et les bouchers – qui sont au nombre de 05- n’y respectent plus l’hygiène et la salubrité.
Le conseil communal conscient de cette situation, a pris l’initiative pour remédier à cette cause, afin d’améliorer les conditions des bouchers et a pris en considération vos recommandations en l’objet, et a décidé ce qui suit :
- Reconstruction d’un nouvel abattoir avec des normes en vigueur, objet du marché d’appel d’offres n° 03/2014 qui est en cours d’approbation (séance d’ouverture des plis du 13/11/2014).
- Fermeture de l’ancien abattoir (tuerie traditionnelle).
- Perception à nouveau de 50,00 dh par bovin abattu au lieu de 40,00 dh en attendant la construction du nouvel abattoir.
¾ Exploitation, gestion et contrôle des carrières Il existe une seule carrière à la Commune Ain Médiouna pour l’extraction des produits de construction ( sable de l’oued) sur la rive de l’Oued Ourgha d’une longueur de 8 km, et six accès permettent l’entrée à cette carrière, nécessitent un gardiennage permanent qui requiert au moins douze gardiens, et que la commune ne peut le faire en raison du manque de moyens humains et par conséquent le manque des crédits nécessaires pour cet emploi.
Celle-ci ne dispose que de trois mains d’œuvres ouvrières réservés aux travaux de propreté et d’assainissement du centre de la commune.
Tandis que pour les cinq exploitants autorisés de la commune, bien que la loi stipule le recouvrement de la taxe au titre de chaque trimestre, les intéressés règlent leur redevances à temps puisque les autorisations sont déterminés pour un mois et même moins parfois. ceci pousse les services de la Commune à percevoir les droits déterminés suivant les quantités extraites avant expiration des dates d’exploitation mentionnées dans les autorisations, et ce pour éviter l’évasion des exploitants.