N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL2048
L’exploitation de cette carrière ne peut être idéale que pendant l’été et l’automne, vue la difficulté de l’accès et sa topographie complexe.
Pour les sociétés « E » et « S », la commune a avisé la direction d’équipement qui a déterminé les quantités extraites par les deux sociétés, puis la commune les a convoqués vainement, et le dossier est entre les mains de la justice.
¾ Manque d’action pour surmonter les difficultés de contrôle des carrières Le Conseil communal a délibéré sur ce point en assurant un gardiennage permanent de la carrière d’Ain Médiouna, même si cela est considéré plus coûteux et n’est plus rentable, pour les raisons :
- la faible quantité du sable extrait de cette carrière (rarement lors des travaux d’entretien des routes : tout venant).
- Difficultés d’accès.
- Le sable de l’oued n’est pas vertueux ni apte pour la construction, ce qui pousse les gens à le remplacer par les produits des carrières de Sefrou.
La Commune, travaille en collaboration avec les autorités locales, la gendarmerie et l’administration du bassin d’eau « Sabou », pour défendre l’extraction illicite des sables tout en pénalisant les exploitants non autorisés.
B. Gestion des biens communaux et de l’abattoir ¾ Faible valeur locative de certains locaux Pour les locaux à usage d’habitation : le loyer de 50,00 dh est réservé pour une chambre à usage d’habitation, très ancienne dévolue pour un effondrement inopiné .Cette chambre n’est pas habitée et fermée actuellement et son locataire continue à verser le loyer.
Tandis que pour les autres logements, d’une surface de 48 m2, sont dévolues à s’effondre à tout moment, puisqu’elles sont très anciennes (depuis le protectorat) et que la Commune en a révisé la valeur locative pendant une étape précédente.
Pour les locaux à usage commercial dont la valeur locative est de 20,00 dh, il s’agit des étales à boucher ne dépassant pas 1m2 chacun et sans porte ni plafond, et leur loyer est considéré comme redevance d’exploitation de terrain (au souk). Ces locaux se trouvent en situation délabrée et ne sont plus actuellement exploités, car les occupants ont préféré vendre leur viande sur des tables en bois.
¾ Gestion des biens meubles Se référant aux recommandations de la Cour régionale des comptes, la commune a procédé à l’immatriculation de tous les articles et matériels acquis, et a établi les listes de tout le mobilier mis à la disposition des services de la commune, de même, il y a eu établissement des états de matériaux délabrés et abîmés renforcés par des procès-verbaux.
De plus la commune ne dispose pas d’un très grand nombre de matériaux qui exigent l’établissement d’un registre pour le suivi de toute mutation à l’intérieur du siège de la commune.
¾ Gestion de l’abattoir communal Comme indiqué ci-haut, et vu la situation de l’abattoir, la commune a pris deux décisions principales :
- Reconstruction d’un nouveau abattoir suite à l’appel d’offres ouvert n°03/2014 du 13/11/2014.
- Fermeture de l’actuel abattoir.