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Loi n° 01/2008

qui est entré en vigueur le 1er décembre 2008, a stipulé que la taxe sur les opérations de construction s’applique sur celles qui se réalisent « dans les lotissements situés dans le territoire de la commune et sur les opérations de réparation qui nécessitent une autorisation de

Type
Loi
Numéro
01/2008
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1138 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1138

loi L’arrêtée fiscal communal n°01/2008, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2008, a stipulé que la taxe sur les opérations de construction s’applique sur celles qui se réalisent « dans les lotissements situés dans le territoire de la commune et sur les opérations de réparation qui nécessitent une autorisation de

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