modifié, qui détermine les taux des taxes et des droits et devoirs dus au profit de la Commune Rurale de Mirleft, par la résolution n° 03 du 18 Février 2010 et qui déterminent le taux de la taxe sur des terrains urbains non bâtis (…) , et en harmonie avec les exigences de l'arti
arrêté fiscal n° 02/2008 modifié, qui détermine les taux des taxes et des droits et devoirs dus au profit de la Commune Rurale de Mirleft, par la résolution n° 03 du 18 Février 2010 et qui déterminent le taux de la taxe sur des terrains urbains non bâtis (…) , et en harmonie avec les exigences de l'arti
Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, exige le recensement annuel des terrains urbains non bâtis, cependant la vérification des documents…