Décret n° 6036

Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

Type: Décret
Numéro: 6036
Traduction française: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1480 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1480

décret relatif à la délimitation de pourtour urbain de Centre de Mirleft, y compris et son potentiel humain et financier , ainsi que de procéder à la mise en œuvre de ses dispositions étaient à la 2114 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 78-00
portant charte communale.
Arrêté n° 02/2008
modifié, qui détermine les taux des taxes et des droits et devoirs dus au profit de la Commune Rurale de Mirleft, par la résolution n° 03 du 18 Février 2010…
Loi n° 47-06
relative à la fiscalité des collectivités locales, exige le recensement annuel des terrains urbains non bâtis, cependant la vérification des documents…

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