Décret n° 2-16-800 du 28 septembre 2016
fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 04/16 du 19 septembre 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6652 du 1er mars 2018, page 45.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques.
fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/04_16. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.