du wali de la région de l’oriental portant autorisation d’acquisition de cette parcelle par la commune n’a été émis qu’en date du 12 mars 2013 suite à la décision du ministre des finances et de la privatisation du 10 juin 2003 autorisant la direction des domaines de l’Etat à céd
arrêté n°05 du wali de la région de l’oriental portant autorisation d’acquisition de cette parcelle par la commune n’a été émis qu’en date du 12 mars 2013 suite à la décision du ministre des finances et de la privatisation du 10 juin 2003 autorisant la direction des domaines de l’Etat à céd
Arrêté n° 464 /DCL du 20 mai 1994 relative à la simplification de la procédure de cession par enchères publiques. En plus de la méconnaissance des textes en vigueur lors de…