Arrêté n° 07/2024

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Type

Arrêté

Numéro

07/2024

Publication

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 41 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-451 du 23 novembre 2017
  portant règlement de la comptabilité publique des communes et des établissements de coopération intercommunale.
• Décret n° 2-14-394 du 13 mai 2016
  approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux
• Décret n° 02-09-441
  du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leur groupement.
• Décret n° 2-57-1841
  

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