Arrêté
Arrêté n° 1002-94 du 23 mars 1994
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence
L'essentiel
L'arrêté n° 1002-94 du 23 mars 1994 relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4714 du 5 août 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1002-94
- Date de l'acte
- 23 mars 1994
- Première mention
- BO n° 4714 du 5 août 1999, page 36 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Complément : Arrêté n° 801-99 du 19 mai 1999
Preuve : BO n° 4714 du 5 août 1999, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 801-99 du 3 safar 1420 (19 mai 1999) complétant l'arrête n° 1002-94 du 10 chaoual 1414 (23 mars 1994) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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