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Arrêté

Arrêté n° 1002-94 du 23 mars 1994

relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence

L'essentiel

L'arrêté n° 1002-94 du 23 mars 1994 relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4714 du 5 août 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1002-94
Date de l'acte
23 mars 1994
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1002-9423 mars 1994 : Date de l'acte ; 19 mai 1999 : Modification : Arrêté n° 801-99 du 19 mai 19991995199619971998199923 mars 199419 mai 199923 mars 1994 : Date de l'acte19 mai 1999 : Modification : Arrêté n° 801-99 du 19 mai 1999
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Arrêté n° 801-99 du 19 mai 1999
    complétant l'arrêté n° 1002-94 du 10 chaoual 1414 (23 mars 1994) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence.
    BO n° 4714 du 5 août 1999, page 36
    Preuve : BO n° 4714 du 5 août 1999, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 801-99 du 3 safar 1420 (19 mai 1999) complétant l'arrête n° 1002-94 du 10 chaoual 1414 (23 mars 1994) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence.
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1002-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.