Pages Réseau public de téléphonie cellulaire de
norme GSM. - Licence d'établissement et d'exploitation.
Décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM567
Service militaire.
Décret n° 2-99-824 du 29 rabii / 1420 (13 juillet 1999) fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'an 2000 ainsi que la date d'appel596
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 974-99 du 4 rabii 1 1420 (18 juin 1999) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille596
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 975-99 du 4 rabii | 1420 (18 juin 1999) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2000, les assujettis au service militaire596
Navires armés à la pêche au large ou à la
petite pêche. - Conditions requises des officiers du pont pour exercer les fonctions autres que celles de capitaine ou de patron. Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de
l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n° 437-99 du 13 hija 1419 (31 mars 1999) fixant les conditions requises des officiers du pont pour exercer à bord des navires armés à la pêche au large ou à la petite pêche, des fonctions autres que celles de capitaine ou de patron596
Émissions de bons du Trésor par voie d'appel
à la concurrence.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 799-99 du 3 safar 1420 (19 mai 1999) complétant l'arrêté n° 490-92 du 14 ramadan 1412 (19 mars 1992) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence598
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 800-99 du 3 safar 1420 (19 mai 1999) complétant l'arrêté n° 705-93 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence598
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 801-99 du 3 safar 1420 (19 mai 1999) complétant l'arrête n° 1002-94 du 10 chaoual 1414 (23 mars 1994) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence598
Valeurs mobilières.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 939-99 du 29 safar 1420 (14 juin 1999) complétant l'arrêté du ministre des finances et des des investissements n° 2893-94 du 18 joumada | 1415 (24 octobre 1994)
N° 4714 - 22 rabii II 1420 (5-8-99)
Pages fixant la liste des joumaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii |/ 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne598
Homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 994-99 du 11 rabii | 1420 (25 juin 1999) portant homologation de normes marocaines599
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 995-99 du 11 rabii 1 1420 (25 juin 1999) portant homologation de normes marocaines599
Établissements universitaires. - Création des
départements d'enseignement et de recherche. Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la
formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1048-99 du 22 rabii | 1420 (6 juillet 1999) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires600
Licence ès sciences. - Régime des études et des
examens.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1050-99 du 22 rabii | 1420 (6 juillet 1999) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2579-94 du 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994) portant application des dispositions des articles 2 (2° alinéa) et 6 (dernier alinéa) du décret n° 2-82-345 du 16 rabii II. 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences600
Comité consultatif des assurances privées. -
-Nomination des membres non fonctionnaires, pour les années 1999-2000.
Décision du ministre de l'économie et des finances #° 970-99 du 4 rabii 1 1420 (18 juin 1999) modifiant la décision n° 196-99 du 6 kaada 1419 (23 février 1999) portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres non fonctionnaires du comité considtatif des assurances Prive649
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TEXTES PARTICULIERS
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Établissement hôtelier « Saghro » à Tinghir. -
Transfert par voie d'attribution directe. Arrêté du ministre du secteur public et de la privatisation
"° 987-99 du 29 safar 1420 (14 juin 1999) désignant l'établissement hôtelier « Saghro » à Tinghir, en vue d'un transfert par voie d'attribution directe650
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