Arrêté n° 705-93 du 23 mars 1993
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence
Arrêté
complétant l'arrêté n° 705-93 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence.
L'arrêté n° 800-99 du 19 mai 1999 complétant l'arrêté n° 705-93 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence est publié au Bulletin officiel n° 4714 (édition de traduction officielle) du 5 août 1999, page 598 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence
complétant l'arrêté n° 490-92 du 14 ramadan 1412 (19 mars 1992) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence
pour l'année budgétaire 1998-1999
portant promulgation de la loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999
portant portant délégation de pouvoir, au ministre de délégation de pouvoir, l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence
complétant l'arrêté n° 1002-94 du 10 chaoual 1414 (23 mars 1994) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil
fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes
relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne
BO n° 4714 du 5 août 1999, édition française : 91 pages, 24 actes.
complétant l'arrêté n° 490-92 du 14 ramadan 1412 (19 mars 1992) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence.
complétant l'arrêté n° 1002-94 du 10 chaoual 1414 (23 mars 1994) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence.
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil
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