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Arrêté

Arrêté n° 799-99 du 19 mai 1999

complétant l'arrêté n° 490-92 du 14 ramadan 1412 (19 mars 1992) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence.

L'essentiel

L'arrêté n° 799-99 du 19 mai 1999 complétant l'arrêté n° 490-92 du 14 ramadan 1412 (19 mars 1992) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence est publié au Bulletin officiel n° 4714 (édition de traduction officielle) du 5 août 1999, page 598 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
799-99
Date de l'acte
19 mai 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4714 du 5 août 1999, page 37 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Arrêté n° 799-9919 mai 1999 : Date de l'acte ; 5 août 1999 : Publication, BO n° 4714 du 5 août 199919 mai 19995 août 199919 mai 1999 : Date de l'acte5 août 1999 : Publication, BO n° 4714 du 5 août 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4714 du 5 août 1999, page 36

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    page 36

Voir les 24 actes du BO n° 4714

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