BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 939-99 du 14 juin 1999

complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil

L'essentiel

L'arrêté n° 939-99 du 14 juin 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4714 (édition de traduction officielle) du 5 août 1999, page 598 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
939-99
Date de l'acte
14 juin 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4714 du 5 août 1999, page 39 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 939-9914 juin 1999 : Date de l'acte ; 5 août 1999 : Publication, BO n° 4714 du 5 août 199914 juin 19995 août 199914 juin 1999 : Date de l'acte5 août 1999 : Publication, BO n° 4714 du 5 août 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4714 du 5 août 1999, page 36

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 2893-94 du 24 octobre 1994

    fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4714 du 5 août 1999, édition française : 91 pages, 24 actes.

Voir les 24 actes du BO n° 4714

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/939-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.