Décret n° 2-99-824 du 13 juillet 1999
fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'an 2000 ainsi que la date d'appel.
Arrêté
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2000, les assujettis au service militaire.
L'arrêté n° 975-99 du 18 juin 1999 fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2000, les assujettis au service militaire est publié au Bulletin officiel n° 4714 (édition de traduction officielle) du 5 août 1999, page 34 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'an 2000 ainsi que la date d'appel.
portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
relatif à l'exemption des obligations militaires et aux dispenses et sursis dont peuvent bénéficier les assujettis au service militaire
fixant les conditions requises des officiers du pont pour exercer à bord des navires armés à la pêche au large ou à la petite pêche, des fonctions autres que celles de capitaine ou de patron.
fixant les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d'officiers
BO n° 4714 du 5 août 1999, édition française : 91 pages, 24 actes.
fixant les conditions requises des officiers du pont pour exercer à bord des navires armés à la pêche au large ou à la petite pêche, des fonctions autres que celles de capitaine ou de patron.
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'an 2000 ainsi que la date d'appel.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/975-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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