BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-98-43 du 29 avril 1998

portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.

L'essentiel

Le dahir n° 1-98-43 du 29 avril 1998 portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale est publié au Bulletin officiel n° 4584 (édition de traduction officielle) du 7 mai 1998, page 7 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-98-43
Date de l'acte
29 avril 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4584 du 7 mai 1998, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
43 pages dans 27 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-98-4329 avril 1998 : Date de l'acte ; 7 mai 1998 : Publication, BO n° 4584 du 7 mai 199829 avril 19987 mai 199829 avril 1998 : Date de l'acte7 mai 1998 : Publication, BO n° 4584 du 7 mai 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4584 du 7 mai 1998, page 3

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BO n° 4584 du 7 mai 1998, édition française : 10 pages, 10 actes.

  • Arrêté n° 762-98 du 17 mars 1998

    portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique.

    page 3

  • Décret n° 2-98-380 du 22 avril 1998

    approuvant l'avenant à l'accord de crédit conclu le 11 rabii I 1418 (16 juillet 1997) d'un montant de six milliards pesetas entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne pour le financement de l'acquisition par les PME/PMI maroc

    page 3

Voir les 10 actes du BO n° 4584

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