BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4584 – 7 mai 1998
Quatre-vingt-septième année - N° 4584
10 moharrem 1419 (7 mai 1998)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Administration de la défense nationale. -Délégation
de pouvoir.
Dahir n° 1-98-43 du 2 moharrem 1419 (29 avril 1998) portant délégation de pouvoir en matière matière d'administration de la défense nationale........... 245
Avenant à l'accord de crédit conclu entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne.
Décret n° 2-98-380 du 24 hija 1418 (22 avril 1998) approuvant l'avenant à l'accord de crédit conclu le 11 rabii 1 1418 (16 juillet 1997) d'un montant de six milliards de pesetas entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne pour le financement de l'acquisition par les PME/PMI marocaines de biens et services d'origine espagnole.... 245
Délégation de signature et d'attributions.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 762-98 du 18 kaada 1418 (17 mars 1998) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprés du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique …... 245
Pages Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat n°. 761-98 du 9 hija 1418 (7 avril 1998) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat chargé de l'artisanat...... 246
Arrêté du Premier ministre n° 3-33-98 du 26 hija 1418 (24 avril 1998) portant délégation d'attributions au • secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies de l'information..... 246
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 861-98 du 28 kaada 1418 (27 mars 1998) portant homologation de normes marocaines........... 246
Arrêté du ministre de l'industrie. du commerce et de l'artisanat n° 862-98 du 28 kaada 1418 (27 mars 1998) portant homologation de normes marocaines....... 247
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 863-98 du 28 kaada 1418 (27 mars 1998) portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.. . . . 248