BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4584 du 7 mai 1998

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4584 – 7 mai 1998

Quatre-vingt-septième année - N° 4584

10 moharrem 1419 (7 mai 1998)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Administration de la défense nationale. -Délégation

de pouvoir.

Dahir n° 1-98-43 du 2 moharrem 1419 (29 avril 1998) portant délégation de pouvoir en matière matière d'administration de la défense nationale........... 245

Avenant à l'accord de crédit conclu entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne.

Décret n° 2-98-380 du 24 hija 1418 (22 avril 1998) approuvant l'avenant à l'accord de crédit conclu le 11 rabii 1 1418 (16 juillet 1997) d'un montant de six milliards de pesetas entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne pour le financement de l'acquisition par les PME/PMI marocaines de biens et services d'origine espagnole.... 245

Délégation de signature et d'attributions.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 762-98 du 18 kaada 1418 (17 mars 1998) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprés du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique …... 245

Pages Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de

l'artisanat n°. 761-98 du 9 hija 1418 (7 avril 1998) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat chargé de l'artisanat...... 246

Arrêté du Premier ministre n° 3-33-98 du 26 hija 1418 (24 avril 1998) portant délégation d'attributions au • secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies de l'information..... 246

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 861-98 du 28 kaada 1418 (27 mars 1998) portant homologation de normes marocaines........... 246

Arrêté du ministre de l'industrie. du commerce et de l'artisanat n° 862-98 du 28 kaada 1418 (27 mars 1998) portant homologation de normes marocaines....... 247

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 863-98 du 28 kaada 1418 (27 mars 1998) portant homologation de normes marocaines et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.. . . . 248

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 860-98 du 28 kaada 1418 (27 mars 1998) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la Société INDUSTUBE et la Société marocaine des fonderies du nord. .. . . 249

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4584

Actes cités sur cette page