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Arrêté

Arrêté n° 762-98 du 17 mars 1998

portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique.

L'essentiel

L'arrêté n° 762-98 du 17 mars 1998 portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique est publié au Bulletin officiel n° 4584 (édition de traduction officielle) du 7 mai 1998, page 7 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
762-98
Date de l'acte
17 mars 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4584 du 7 mai 1998, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 762-9817 mars 1998 : Date de l'acte ; 7 mai 1998 : Publication, BO n° 4584 du 7 mai 199817 mars 19987 mai 199817 mars 1998 : Date de l'acte7 mai 1998 : Publication, BO n° 4584 du 7 mai 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4584 du 7 mai 1998, page 3

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    approuvant l'avenant à l'accord de crédit conclu le 11 rabii I 1418 (16 juillet 1997) d'un montant de six milliards pesetas entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne pour le financement de l'acquisition par les PME/PMI maroc

    page 3

Voir les 10 actes du BO n° 4584

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