Dahir n° 1-98-43 du 29 avril 1998
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
Arrêté
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique.
L'arrêté n° 762-98 du 17 mars 1998 portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique est publié au Bulletin officiel n° 4584 (édition de traduction officielle) du 7 mai 1998, page 7 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
relatif à la suppression du ministère de la défense nationale et des fonctions de major général et de major général adjoint des Forces armées royales
portant institution de l'administration de la défense nationale
nommant M. Abderrahman Youssoufi, Premier ministre
fixant la compétence et les attributions du ministre de la défense nationale et de prendre, conformément à Nos Hautes directives, les décisions et arrêtés qui relèvent de la compétence du ministre de la défense nationale en vertu des lois e
relatif aux délégations de signature des ministres, secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat
approuvant l'avenant à l'accord de crédit conclu le 11 rabii I 1418 (16 juillet 1997) d'un montant de six milliards pesetas entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne pour le financement de l'acquisition par les PME/PMI maroc
pour l'année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant l'accord de crédit conclu le 10 rabii | 1418 (16 juillet 1997) d'un montant de 6 milliards de pesetas entre le ministère des finances du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne pour le financement de l'acquisition par les PME/PMI maroca
portant nomination des membres du gouvernement
BO n° 4584 du 7 mai 1998, édition française : 10 pages, 10 actes.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
approuvant l'avenant à l'accord de crédit conclu le 11 rabii I 1418 (16 juillet 1997) d'un montant de six milliards pesetas entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Instituto de credito oficial du Royaume d'Espagne pour le financement de l'acquisition par les PME/PMI maroc
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies de l'information.
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