Dahir n° 1-80-275 du 13 décembre 1980
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
Arrêté
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies de l'information.
L'arrêté n° 3-33-98 du 24 avril 1998 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies de l'information est publié au Bulletin officiel n° 4584 (édition de traduction officielle) du 7 mai 1998, page 246 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat • auprès du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat chargé de l'artisanat.
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce de de l'artisanat.
nommant M. Abderrahman Youssoufi, Premier ministre
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 4584 du 7 mai 1998, édition française : 10 pages, 10 actes.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat • auprès du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat chargé de l'artisanat.
portant homologation de normes marocaines.
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-33-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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