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Arrêté

Arrêté n° 3-33-98 du 24 avril 1998

portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies de l'information.

L'essentiel

L'arrêté n° 3-33-98 du 24 avril 1998 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies de l'information est publié au Bulletin officiel n° 4584 (édition de traduction officielle) du 7 mai 1998, page 246 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-33-98
Date de l'acte
24 avril 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4584 du 7 mai 1998, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 3-33-9824 avril 1998 : Date de l'acte ; 7 mai 1998 : Publication, BO n° 4584 du 7 mai 199824 avril 19987 mai 199824 avril 1998 : Date de l'acte7 mai 1998 : Publication, BO n° 4584 du 7 mai 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4584 du 7 mai 1998, page 4

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