BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4584 du 7 mai 1998

Page 4 sur 10

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

246BULLETIN OFFICIELNº 4584 – 7 mai 1998

N° 4584 - 10 moharrem 1419 (7-5-98)

Vu le dahir n° 1-80-275 du 5 safar 1401 (13 décembre 1980) fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leurs signatures ou certaines de leurs attributions, tel qu'il a été complété, notamment son article 2,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée à M. Omar El Fassi, , secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique, à l'effet de signer ou de viser, au nom du ministre de l'enseignement ou de viser, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, tous actes concernant la recherche scientifique, à l'exclusion des décrets et arrêtés réglementaires.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 kaada 1418 (17 mars 1998).

NAJIB ZEROUALI.

Vu: Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 761-98 du 9 hija 1418 (7 avril 1998) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat • auprès du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat chargé de l'artisanat.

-

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE

L'ARTISANAT,

Vu le dahir n° 1-80-275 du 5 safar 1401 (13 décembre 1980) fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions, tel qu'il a été complété, notamment son article 2 ;

Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2-98-376 du 8 hija 1418 (6 avril 1998) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée à M. Hassan Maaouni, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat chargé de l'artisanat à l'effet d'exercer les attributions dévolues au ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat concernant le département de l'artisanat, à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.

ART. 2. - Pour l'exercice des attributions prévues à l'article premier ci-dessus, M. Hassan Maaouni dispose des services relevant du département de l'artisanat placés sous l'autorité du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 hija 1418 (7 avril 1998).

ALAMI TAZI.

Vu: Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Arrêté du Premier ministre n° 3-33-98 du 26 hija 1418 (24 avril 1998) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies de l'information.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-98-37 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) nommant M. Abderrahman Youssoufi, Premier ministre ;

Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement ; portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le dahir n° 1-80-275 du 5 safar 1401 (13 décembre 1980) fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions, tel qu'il a été complété,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée à M. Larbi Ajjoul, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies de l'information à l'effet d'exercer les attributions dévolues par la réglementation en vigueur à l'autorité gouvernementale chargée de la poste et des télécommunications à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.

ART. 2. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont déléguées en vertu de l'article premier ci-dessus, le secrétaire

technologies de l'information, dispose de l'ensemble des structures relevant du département des postes et télécommunications, telles que prévues par la réglementation en vigueur.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. •

Rabat, le 26 hija 1418 (24 avril 1998).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 861-98 du 28 kaada 1418 (27 mars 1998) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET D= L'ARTISANAT,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 18 mars 1998,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page