BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4622 du 17 septembre 1998

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Nº 4622 – 17 septembre 1998BULLETIN OFFICIEL

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N° 4622 - 25 joumada I 1419 (17-9-98)

NM 08.4.003 : lait - Détermination de la teneur en

dichromate de potassium ;

NM 08.4.009 : lait - Détermination de la matière sèche ; NM 08.4.010 : lait - Détermination des cendres.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 rabii II 1419 (13 août 1998),

Le ministre de l'industrie,

du commerce et de du développement rural

l'artisanat, et des pêches maritimes, ALAMI TAZI. HABIB EL MALKI.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1706-98 du 1er joumada I 1419 (24 août 1998) modifiant les taux de la remise sur le crédit d'enlèvement.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code précité, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 216,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Par modification de l'article 64 bis du décret susvisé n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), les taux de la remise prévue par le c) du 1er de l'article 96 du code des douanes susvisé sont fixés à :

- 0,375% pour le crédit d'enlèvement à 15 jours ;

- 0,84% pour le crédit d'enlèvement à 30 jours.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le |er joumada | 1419 (24 août 1998).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du Premier ministre n° 3-47-98 du 8 joumada I 1419 (31 août 1998) reconduisant pour l'année 1999 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret royal n° 137-66 du 20 safar 1386 (9 juin 1966) portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire ;

509

Vu le décret royal n° 301-66 du 21 safar 1386 (10 juin 1966) relatif à l'exemption des obligations militaires et aux dispenses et sursis dont peuvent bénéficier les assujettis au service militaire et notamment son article 5 ;

Vu le dahir n° 1-98-43 du 2 moharrem 1419 (29 avril 1998) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

Vu l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis ;

Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, de l'éducation nationale et après avis de l'autorité chargée de la défense nationale,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) susvisé sont reconduites pour l'année 1999.

ART. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, scientifique, de l'éducation nationale et l'autorité chargée de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 joumada I 1419 (31 août 1998).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1733-98 du 8 joumada I 1419 (31 août 1998) relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1999.

LE PREMIER MINISTRE,

LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,

Vu le dahir n° 1-98-43 du 2 moharrem 1419 (29 avril 1998) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

Vu le décret royal n° 137-66 du 20 safar 1386 (9 juin 1966) portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire et notamment son article 11 ,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les commissions de sélection prévues par l'article 11 du décret royal portant loi n° 137-66 du 20 safar 1386 (9 juin 1966) susvisé, se réuniront dans les provinces et préfectures du Royaume entre le ler et le 31 octobre 1998 selon un calendrier qui sera notifié aux autorités intéressées.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 joumada | 1419 (31 août 1998).

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur, Le Premier ministre,

DRISS BASRI. AbDErraHMAN YOUSSOUFI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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