BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 3-47-98 du 31 août 1998

reconduisant pour l'année 1999 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de r

L'essentiel

L'arrêté n° 3-47-98 du 31 août 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4622 (édition de traduction officielle) du 17 septembre 1998, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-47-98
Date de l'acte
31 août 1998
Bulletin officiel (français)
BO n° 4622 du 17 septembre 1998, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4622 du 17 septembre 1998, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3-47-9831 août 1998 : Date de l'acte ; 17 septembre 1998 : Publication, BO n° 4622 du 17 septembre 199831 août 199817 septembre 199831 août 1998 : Date de l'acte17 septembre 1998 : Publication, BO n° 4622 du 17 septembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4622 du 17 septembre 1998, page 5

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4622 du 17 septembre 1998, édition française : 8 pages, 11 actes.

Voir les 11 actes du BO n° 4622

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-47-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.