Arrêté
Arrêté n° 1706-98 du 24 août 1998
modifiant les taux de la remise sur le crédit d'enlèvement.
L'essentiel
L'arrêté n° 1706-98 du 24 août 1998 modifiant les taux de la remise sur le crédit d'enlèvement est publié au Bulletin officiel n° 4622 (édition de traduction officielle) du 17 septembre 1998, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1706-98
- Date de l'acte
- 24 août 1998
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4622 du 17 septembre 1998, page 5 · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4622 du 17 septembre 1998, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4622 du 17 septembre 1998, page 5
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Dans le même numéro
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Mentions dans le Bulletin officiel
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