BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4622 du 17 septembre 1998

Page 1 sur 8

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4622 – 17 septembre 1998

Quatre-vingt-septième année - N° 4622

25 joumada I 1419 (17 septembre 1998)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro : 10 DH

TARIFS D'ABONNEMENT

ABONNEMENT

ABONNEMENT

EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale ..... 250 DH 400 DI Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DI Edition des débats de la Chambre des Conseillers .... - 200 DI Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DI Edition de traduction officielle 150 DH| 200 DI

A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE

RABAT - CHELLAH A destination de l'étranger, par Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 voies ordinaire, aérienne ou de la

poste rapide internationale, les tarifs Compte n° 4314 prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale frais d'envoi tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat la réglementation postale en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Convention de coopération administrative

réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.

Dahir n° 1-98-83 du 10 rabii II 1419 (4 août 1998) portant publication de la convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, faite à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte...... 507

Protocole entre le gouvernement du Royaume du

Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine des affaires sociales.

Dahir n° 1-98-84 du 10 rabii II 1419 (4 août 1998) portant publication du protocole, fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine des affaires sociales...... 507

Centre de publication et de documentation

judiciaire (Cour suprême). - Rémunération des services rendus.

Décret n° 2-98-440 du 4 joumada | 1419 (27 août 1998) portant création d'un Centre de publication et de

Pages documentation judiciaire au sein de la Cour suprême et instituant une rémunération des services rendus par ledit centre........ 508

Emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital Emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital

garanti

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1675-98 du 18 rabii II 1419 (12 août 1998) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt murocain 4,5% de 1952 à capital garanti... . . . . 508

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1677.98 du 19 rabii II 1419 (13 août 1998) portant homologation de normes marocaines....... 508

Douane. - Taux de la remise sur le crédit

d'enlèvement.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1706-98 du Jer joumada | 1419 (24 août 1998) modifiant les taux de la remise sur le crédit d'enlèvement...... 509

Service militaire. - Sursis pour études.

Arrêté du Premier ministre n° 3-47-98 du 8 joumada | 1419 (31 août 1998) reconduisant pour l'année 1999 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii | 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis .... .... 509

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4622

Actes cités sur cette page