BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4622 – 17 septembre 1998
Quatre-vingt-septième année - N° 4622
25 joumada I 1419 (17 septembre 1998)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro : 10 DH
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AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale ..... 250 DH 400 DI Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DI Edition des débats de la Chambre des Conseillers .... - 200 DI Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DI Edition de traduction officielle 150 DH| 200 DI
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Convention de coopération administrative
réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.
Dahir n° 1-98-83 du 10 rabii II 1419 (4 août 1998) portant publication de la convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, faite à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte...... 507
Protocole entre le gouvernement du Royaume du
Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine des affaires sociales.
Dahir n° 1-98-84 du 10 rabii II 1419 (4 août 1998) portant publication du protocole, fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine des affaires sociales...... 507
Centre de publication et de documentation
judiciaire (Cour suprême). - Rémunération des services rendus.
Décret n° 2-98-440 du 4 joumada | 1419 (27 août 1998) portant création d'un Centre de publication et de
Pages documentation judiciaire au sein de la Cour suprême et instituant une rémunération des services rendus par ledit centre........ 508
Emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital Emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital
garanti
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1675-98 du 18 rabii II 1419 (12 août 1998) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt murocain 4,5% de 1952 à capital garanti... . . . . 508
Homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1677.98 du 19 rabii II 1419 (13 août 1998) portant homologation de normes marocaines....... 508
Douane. - Taux de la remise sur le crédit
d'enlèvement.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1706-98 du Jer joumada | 1419 (24 août 1998) modifiant les taux de la remise sur le crédit d'enlèvement...... 509
Service militaire. - Sursis pour études.
Arrêté du Premier ministre n° 3-47-98 du 8 joumada | 1419 (31 août 1998) reconduisant pour l'année 1999 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii | 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis .... .... 509