BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4622 du 17 septembre 1998

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506BULLETIN OFFICIELNº 4622 – 17 septembre 1998

Pages Service militaire. - Réunions des commissions de

sélection des assujettis.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1733-98 du 8 joumada I 1419 (31 août 1998) relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1999509

Eau du domaine public hydraulique. -

Redevances d'utilisation pour l'irrigation.

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'équipement et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 548-98 du 27 rabii II 1419 (21 août 1998) relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'irrigation510

N° 4622 - 25 joumada I 1419 (17-9-1998)

Pages Ministère de l'habitat. - Services gérés de

manière autonome.

Arrêté conjoint du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat et du ministre de l'économie et des finances n° 1742-98 du 9 joumada | 1419 (Jer septembre 1998) portant abrogation de l'arrêté conjoint n° 1076-85 du 8 moharrem1406

(24 septembre 1985) portant création des services gérés de manière autonome relevant du ministère de l'habitat511

TEXTES PARTICULIERS

Société crédits divers marocains. - Changement de siège social.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1669-98 du 17 rabii II 1419 (11 août 1998) portant agrément de la Société crédits divers marocains « CREDIM » après changement du lieu de son siège social512

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Actes cités sur cette page