BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4622 du 17 septembre 1998

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Nº 4622 – 17 septembre 1998BULLETIN OFFICIEL507

N° 4622 - 25 joumada I 1419 (17-9-98)

TEXTES GÉNÉRAUX

Dahir n° 1-98-83 du 10 rabii II 1419 (4 août 1998) portant publication de la convention de coopération de de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, faite à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que notre majesté chérifienne,

Vu la convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, faite à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de de ratification de la convention précitée, fait au Caire le 17 rabii I 1419 (12 juillet 1998),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir la convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières faite à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement . du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.

Fait à Rabat, le 10 rabii II 1419 (4 août 1998).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

' .

Le texte de la convention est publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4622, du 25 joumada 1 1419 (17 septembre 1998).

Dahir n° 1-98-84 du 10 rabii II 1419 (4 août 1998) portant publication du protocole, fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine des affaires sociales.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que notre majesté chérifienne,

Vu le protocole fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine des affaires sociales ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification du protocole précité, fait au Caire le 17 rabii I 1419 (12 juillet 1998),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le protocole fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine des affaires sociales.

Fait à Rabat, le 10 rabii II 1419 (4 août 1998).

Pour contreseing :

Le Premier ministre, Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Le texte du protocole est publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4622 du 25 joumada I 1419 (17 septembre 1998).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.