N° 4622 - 25 joumada I 1419 (17-9-98)
TEXTES GÉNÉRAUX
Dahir n° 1-98-83 du 10 rabii II 1419 (4 août 1998) portant publication de la convention de coopération de de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, faite à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre majesté chérifienne,
Vu la convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, faite à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de de ratification de la convention précitée, fait au Caire le 17 rabii I 1419 (12 juillet 1998),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir la convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières faite à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement . du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.
Fait à Rabat, le 10 rabii II 1419 (4 août 1998).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
' .
Le texte de la convention est publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4622, du 25 joumada 1 1419 (17 septembre 1998).
Dahir n° 1-98-84 du 10 rabii II 1419 (4 août 1998) portant publication du protocole, fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine des affaires sociales.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que notre majesté chérifienne,
Vu le protocole fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine des affaires sociales ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification du protocole précité, fait au Caire le 17 rabii I 1419 (12 juillet 1998),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le protocole fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine des affaires sociales.
Fait à Rabat, le 10 rabii II 1419 (4 août 1998).
Pour contreseing :
Le Premier ministre, Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Le texte du protocole est publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4622 du 25 joumada I 1419 (17 septembre 1998).