portant publication du protocole, fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine des affaires sociales.
L'essentiel
Le dahir n° 1-98-84 du 4 août 1998 portant publication du protocole, fait à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine des affaires sociales est publié au Bulletin officiel n° 4622 (édition de traduction officielle) du 17 septembre 1998, page 507 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant publication de la convention de coopération de de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, faite à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l
Dans le même numéro
BO n° 4622 du 17 septembre 1998, édition française : 8 pages, 11 actes.
portant publication de la convention de coopération de de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, faite à Rabat le 7 moharrem 1418 (14 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l
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