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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 548-98 du 21 août 1998

relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'irrigation. 510

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 548-98 du 21 août 1998 relatif aux redevances d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique pour l'irrigation. 510 est publié au Bulletin officiel n° 4622 (édition de traduction officielle) du 17 septembre 1998, page 506 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
548-98
Date de l'acte
21 août 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4622 du 17 septembre 1998, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 548-9821 août 1998 : Date de l'acte ; 17 septembre 1998 : Publication, BO n° 4622 du 17 septembre 199821 août 199817 septembre 199821 août 1998 : Date de l'acte17 septembre 1998 : Publication, BO n° 4622 du 17 septembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4622 du 17 septembre 1998, page 2

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BO n° 4622 du 17 septembre 1998, édition française : 8 pages, 11 actes.

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    page 3

Voir les 11 actes du BO n° 4622

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