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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1076-85 du 24 septembre 1985

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1076-85 du 24 septembre 1985 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4622 du 17 septembre 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1076-85
Date de l'acte
24 septembre 1985
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 1998 · voir la chronologie
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 1076-8524 septembre 1985 : Date de l'acte ; 1er septembre 1998 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté conjoint n° 1742-98 du 1er septembre 19981986198919921995199824 septembre 19851er septembre 199824 septembre 1985 : Date de l'acte1er septembre 1998 : Abrogation, totale ou partielle : Arrêté conjoint n° 1742-98 du 1er septembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Abrogation, totale ou partielle : Arrêté conjoint n° 1742-98 du 1er septembre 1998
    du 9 joumada I 1419
    BO n° 4622 du 17 septembre 1998, page 7
    Preuve : BO n° 4622 du 17 septembre 1998, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté conjoint du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat et du ministre de l'économie et des finances n° 1742-98 du 9 joumada | 1419 (Jer septembre 1998) portant abrogation de l'arrêté conjoint n° 1076-85 du 8
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1076-85. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.