Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
Arrêté
portant agrément de la Société crédits divers marocains « CREDIM » après changement du lieu de son siège social.
L'arrêté n° 1669-98 du 11 août 1998 portant agrément de la Société crédits divers marocains « CREDIM » après changement du lieu de son siège social est publié au Bulletin officiel n° 4622 (édition de traduction officielle) du 17 septembre 1998, page 512 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
BO n° 4622 du 17 septembre 1998, édition française : 8 pages, 11 actes.
du 9 joumada I 1419
modifiant les taux de la remise sur le crédit d'enlèvement.
reconduisant pour l'année 1999 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de r
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