Arrêté n° 1706-98 du 24 août 1998
modifiant les taux de la remise sur le crédit d'enlèvement.
Arrêté conjoint
relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1999.
L'arrêté conjoint n° 1733-98 du 31 août 1998 relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4622 (édition de traduction officielle) du 17 septembre 1998, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant les taux de la remise sur le crédit d'enlèvement.
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
reconduisant pour l'année 1999 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de r
fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis
portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
relatif à l'exemption des obligations militaires et aux dispenses et sursis dont peuvent bénéficier les assujettis au service militaire
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
BO n° 4622 du 17 septembre 1998, édition française : 8 pages, 11 actes.
modifiant les taux de la remise sur le crédit d'enlèvement.
reconduisant pour l'année 1999 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de r
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti.
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