BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1733-98 du 31 août 1998

relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1999.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1733-98 du 31 août 1998 relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4622 (édition de traduction officielle) du 17 septembre 1998, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1733-98
Date de l'acte
31 août 1998
Bulletin officiel (français)
BO n° 4622 du 17 septembre 1998, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4622 du 17 septembre 1998, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 1733-9831 août 1998 : Date de l'acte ; 17 septembre 1998 : Publication, BO n° 4622 du 17 septembre 199831 août 199817 septembre 199831 août 1998 : Date de l'acte17 septembre 1998 : Publication, BO n° 4622 du 17 septembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4622 du 17 septembre 1998, page 5

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4622 du 17 septembre 1998, édition française : 8 pages, 11 actes.

Voir les 11 actes du BO n° 4622

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1733-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.