Décret royal
Décret royal n° 137-66 du 9 juin 1966
portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
L'essentiel
Le décret royal n° 137-66 du 9 juin 1966 portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire est cité dans 9 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4500 du 17 juillet 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret royal
- Numéro
- 137-66
- Date de l'acte
- 9 juin 1966
- Première mention
- BO n° 4500 du 17 juillet 1997, page 4 · PDF
- Mentions
- 11 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO n° 4500 du 17 juillet 1997édition française, page 4
- BO n° 4506 du 7 août 1997édition française, page 7
- BO n° 4510 du 21 août 1997édition française, page 8
- BO n° 4522 du 2 octobre 1997édition française, page 29
- BO n° 4558 du 5 février 1998édition française, page 38
- BO n° 4592 du 4 juin 1998édition française, page 4
- BO n° 4622 du 17 septembre 1998édition française, page 5
- BO n° 4714 du 5 août 1999édition française, page 34
- BO n° 4722 du 2 septembre 1999édition française, pages 7, 15 et 22
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret-royal/137-66. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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