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Décret royal

Décret royal n° 137-66 du 9 juin 1966

portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire

L'essentiel

Le décret royal n° 137-66 du 9 juin 1966 portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire est cité dans 9 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4500 du 17 juillet 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
137-66
Date de l'acte
9 juin 1966
Mentions
11 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret-royal/137-66. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.