BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4500 du 17 juillet 1997

Page 4 sur 18

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

736BULLETIN OFFICIELNº 4500 – 17 juillet 1997

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 930-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1998, les assujettis au service militaire.

LE MINISTRE D'ETAT A L'INTÉRIEUR,

Vu le décret royal n° 137-66 du 20 safar 1386 (9 juin 1966) portant loi relative à l'institution et à l'organisation du service militaire, notamment son article 7 ;

Vu le dahir n° 1-94-271 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;

Après accord du Premier ministre,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le recensement des assujettis au service militaire concerne les jeunes âgés de 18 à 28 ans au 31 décembre 1998 et possédant un niveau d'instruction équivalent, au moins, au certificat d'études primaires.

ARt. 2. - Le recensement donnera lieu à l'établissement pour chaque assujetti, d'une notice individuelle faisant ressortir notamment les renseignements concernant son état civil, son domicile, sa situation familiale et professionnelle et le niveau de son instruction générale.

Art. 3. — Les notices individuelles de recensement des assujettis seront transmises en vue de la présélection au service de recrutement des Forces armées royales.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 moharrem 1418 (26 mai 1997).

DRIss BASRI.

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 929-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) fixant les dates de éunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.

LE MINISTRE D'ETAT A L'INTÉRIEUR,

Vu le décret royal n° 137-66 du 20 safar 1386 (9 juin 1966) portant loi relative à l'institution et à l'organisation du service militaire ;

Vu le décret royal n° 301-66 du 21 safar 1386 (10 juin 1966) relatif à l'exemption des obligations militaires et aux dispenses • et sursis dont peuvent bénéficier les assujettis au service militaire, notamment son article 2,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les commissions prévues à l'article 2 du décret royal susvisé n° 301-66 du 21 safar 1386 (10 juin 1966) se réuniront au siège de chaque préfecture ou province du ler au 30 septembre 1997.

N° 4500 - 11 rabii I 1418 (17-7-97)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 moharrem 1418 (26 mai 1997).

DRISS BASRI.

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ninistre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles.

LE MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES, LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS

EXTÉRIEURS,

Vu le décret n° 2-84-22 du 7 rabii II 1404 (11 janvier 1984) portant institution de rémunération des services rendus par le ministère des affaires culturelles, notamment son article 2,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles, cités ci-après, sont fixés à dix dirhams (10 DH) pour les adultes et trois dirhams (3 DH) pour les enfants de moins de 12 ans :

* à Rabat :

- le site archéologique de Chellah ; - le musée archéologique ; .- le musée des Oudayas. * à Fès :

- la médersa El Attarine ; - la médersa Es-Saffarine ; - la médersa Bouanania ; - la médersa Es-sahrij ; - la médersa Charratine ; - le musée El Batha ; - le musée d'armes.

* à Marrakech :

- les tombeaux saâdiens ; - la médersa Ben Youssef ; - les ruines du Palais El Badiâ ; - Koubbat Al Mourabitine ; - Pavillon de la Ménara ; - Bab Dbagh ;

- Riad « Attakafa » ; - le musée Dar Si Saïd. * à Meknès :

- Koubbat « Assoufara » ; - la médersa « Bouanania » ; - Heri Souani ;

- le musée Dar Jamaï ; - le site de Volubilis, à Volubilis.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page