Arrêté n° 1021-97 du 9 juin 1997
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
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modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
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N° 4500 - 11 rabii | 1418 (17-7-97)
* à Salé :
- la médersa Bouanania ; - Borj Er-Rokni ;
- le musée de la céramique. * à Safi :
- la kachia ;
- le château de mer ; - l'église portugaise. * à Tétouan :
- la salle d'exposition de l'école des métiers d'arts
traditionnels ;
- le musée archéologique ; - le musée éthnographique. * à Tanger :
- les grottes d'Hercule ; - le musée de la Kasba ; - le musée d'arts contemporain. * à Essaouira :
-- la sqala du port ; - la sqala de la médina ; - le musée Sidi Mohammed Ben Abdallah. * à Larache :
- le musée de Larache. * à Chefchaouen :
- le musée de Chefchaouèn. * à Oujda :
- les grottes du site du Zegzel. * à Mehdia :
.. la kasba de Mehdia. * à Tinmel :
la mosquée de Tinmel. * à El-ladida :
la citerne portugaise. * à Agadir :
la kasba d'Agadir. * à Taroudannt :
la Kasba de Taliouine (province de Taroudannt). * à Ouarzazate :
- la kasba de Taourirt.
ART. 2. - Les groupes d'élèves et d'étudiants acquitteront un droit d'entrée aux monuments, sites et musées précités, de deux dirhams (2 DH) par personne, pour les visites effectuées en semaine à condition qu'ils soient accompagnés d'une personne responsable et munis d'une autorisation délivrée par les services relevant de l'autorité gouvernementale chargée des affaires culturelles.
ART. 3. - Les marocains sont dispensés du paiement des droits d'entrée fixés à l'article premier ci-dessus, tous les vendredi et le premier jour des fêtes nationales et religieuses.
ART. 4. - Il est institué une carte d'accès pour tous les monuments, sites et musées de chacune des villes de Marrakech, Fès et Meknès (à l'exception du site de Volubilis), et dont le prix est fixé aux 2/3 des droits d'entrée exigés pour l'ensemble des lieux visités de chacune des villes précitées.
ART. 5. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, abroge les arrêtés n°s 719-89 et 720-89 du 23 chaoual 1409 (29 mai 1989) fixant respectivement les droits d'entrée aux monuments et sites historiques, et les droits d'entrée aux musées relevant du ministère des affaires culturelles, tel qu'ils ont été complétés.
Rabat, le 22 moharrem 1418 (29 mai 1997).
Le ministre Le ministre des finances • des affaires culturelles, et des investissements extérieurs,
ABDALLAH AZMANI. MOHAMMED KABBAJ.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1021-97 du 3 safar 1418 (9 juin 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS
EXTÉRIEURS,
Vu le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) notamment ses articles 74, 77, 116-1° et 145 ;
Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code précité, tel qu'il a été modifié et complété notamment ses articles 115, 116, 125 D 6° et 7º et 215 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 17 bis de l'arrêté susvisé n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) sont complétées ainsi qu'il suit :
« Article 17 bis. - L'importation temporaire ..... «.. ...... en annexe Il au présent arrêté.
« De même, l'importation temporaire des véhicules à « usage commercial utilisés en trafic routier international • et des containers fait l'objet d'une déclaration en douane « dont les modèles figurent respectivement en annexe IV « et V au présent arrêté. »
ART. 2. - L'intitulé du titre IV ainsi que celui du chapitre IV dudit titre de l'arrêté précité, sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
« TITRE IV
« Déclaration verbale, .......................................... «.......... conventionnelle, déclarations d'importation « temporaire des moyens ... ... non résidents, des ‹ véhicules à usage commercial utilisés en trafic routier « international et des containers. »
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects