« Chapitre IV « Déclarations d'importation temporaire des moyens € «.... . . . . ...... .... « non résidents, des véhicules à usage commercial utilisés en « trafic routier international et des containers. »
ROYAUME DU MAROC.. MINISTERE DES FINANCES D.17 ET DES IANVESTISSEMENTS EXTERIEURS, ADMINISTRATION DES DOUANES N°
ET IMPOTS INDIRECTS
N° 4500 - 11 rabii I 1418 (17-7-97)
ART. 3. - Le directeur de l'administration des douanes t impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du ler octobre 1997.
Rabat, le 3 safar 1418 (9 juin 1997).
MOHAMMED KABBAJ.
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Bureau
N° enregistrement : du Code régime : 09
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initill.
il ont,
DECLARATION D'IMPOKTATION TEMPORAIRE POUR VEHICULE A USAGE COMMERCIAL
UTILISE EN TRAFIC ROUTIER INTERNATIONAL
DECLARANT :
TRACTEUR, REMORQUE, CAMION, SEMI-REMORQUE, ENSEMBLE ROUTIE MARQUE:
VALEUR :
IMMATRICULATION N°: PROPRIETAIRE:
CONDUCTEUR:
POIDS À VIDE:
R:
SPECIMEN
NATURE DE LA MARCHANDISE: POIDS NET TOTAL: AUTORISATION MA N° NAVIRE:
MANIFESTE N°
CONNAISSEMENT N° DUM N°: DU
ENGAGEMENT
ENGAGEMENT po grande! au régime dovanier au bénétice duquel ce véhicule à usage commercial est déclaré
et ce conformément aux dispositions du Code des Dovanes et impots indirects ap-
prouvé par le dahir portant loin 1.77.339 du 25 chaoval 1397 (09.10.1977). .(1977.10.9) 1397 J'ai 25 me, la 1.77 339
prouvé par le dohir portant loi n' 1.77.339 du 25 chaoval 1397 (09.10. 1977).
Signature du déclarant
(1977.10.9) 1397 J'ai 25 au, La 1.7? 339 .
Jai
VU POUR CAUTION
Exemplaire redevable