BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4500 du 17 juillet 1997

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738BULLETIN OFFICIELNº 4500 – 17 juillet 1997

« Chapitre IV « Déclarations d'importation temporaire des moyens € «.... . . . . ...... .... « non résidents, des véhicules à usage commercial utilisés en « trafic routier international et des containers. »

ROYAUME DU MAROC.. MINISTERE DES FINANCES D.17 ET DES IANVESTISSEMENTS EXTERIEURS, ADMINISTRATION DES DOUANES N°

ET IMPOTS INDIRECTS

N° 4500 - 11 rabii I 1418 (17-7-97)

ART. 3. - Le directeur de l'administration des douanes t impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du ler octobre 1997.

Rabat, le 3 safar 1418 (9 juin 1997).

MOHAMMED KABBAJ.

0000000

Bureau

N° enregistrement : du Code régime : 09

¿ ja

initill.

il ont,

DECLARATION D'IMPOKTATION TEMPORAIRE POUR VEHICULE A USAGE COMMERCIAL

UTILISE EN TRAFIC ROUTIER INTERNATIONAL

DECLARANT :

TRACTEUR, REMORQUE, CAMION, SEMI-REMORQUE, ENSEMBLE ROUTIE MARQUE:

VALEUR :

IMMATRICULATION N°: PROPRIETAIRE:

CONDUCTEUR:

POIDS À VIDE:

R:

SPECIMEN

NATURE DE LA MARCHANDISE: POIDS NET TOTAL: AUTORISATION MA N° NAVIRE:

MANIFESTE N°

CONNAISSEMENT N° DUM N°: DU

ENGAGEMENT

ENGAGEMENT po grande! au régime dovanier au bénétice duquel ce véhicule à usage commercial est déclaré

et ce conformément aux dispositions du Code des Dovanes et impots indirects ap-

prouvé par le dahir portant loin 1.77.339 du 25 chaoval 1397 (09.10.1977). .(1977.10.9) 1397 J'ai 25 me, la 1.77 339

prouvé par le dohir portant loi n' 1.77.339 du 25 chaoval 1397 (09.10. 1977).

Signature du déclarant

(1977.10.9) 1397 J'ai 25 au, La 1.7? 339 .

Jai

VU POUR CAUTION

Exemplaire redevable

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