BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4500 du 17 juillet 1997

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N° 4500 - 11 rabii I 1418BULLETIN OFFICIEL739

CADRE RESERVÉ AU SERVICE

A L'IMPORT

Vu bon à enlever Maniteste apure Date, Signature et cachet du responsable Date, Signature et cachet du responsable

A L'EXPORT

APUREMENT

Exportation réalisée par le bureau de:

Navire:

DUM N°: Date

Vu bon à embarquer Date, signature et cachet du responsable

eL -Д

IMPORTANT Le volet 1 : exemplaire douane . à conserver par le service

Le volet 2 : exemplaire import - à annoter par l'écor import et à transmettre à l'écor export pour apurement après réexportation.

Le volet 3: exemplaire export . à annoter par l'écor export et à marier à l'exemplaire import dans ie cas où l'import et l'export s'effectuent par le même bureau. Au cas où l'export est réalisé par un autre bureau l'exemplaire export dûment servi sera retourné à l'écor export du bureau d'émission, pour apurement. Le volet 4: exemplaire redevable - justificatit de régularisation à présenter en cas de besoin

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