CADRE RESERVÉ AU SERVICE
A L'IMPORT
Vu bon à enlever Maniteste apure Date, Signature et cachet du responsable Date, Signature et cachet du responsable
A L'EXPORT
APUREMENT
Exportation réalisée par le bureau de:
Navire:
DUM N°: Date
Vu bon à embarquer Date, signature et cachet du responsable
eL -Д
IMPORTANT Le volet 1 : exemplaire douane . à conserver par le service
Le volet 2 : exemplaire import - à annoter par l'écor import et à transmettre à l'écor export pour apurement après réexportation.
Le volet 3: exemplaire export . à annoter par l'écor export et à marier à l'exemplaire import dans ie cas où l'import et l'export s'effectuent par le même bureau. Au cas où l'export est réalisé par un autre bureau l'exemplaire export dûment servi sera retourné à l'écor export du bureau d'émission, pour apurement. Le volet 4: exemplaire redevable - justificatit de régularisation à présenter en cas de besoin