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Arrêté

Arrêté n° 1021-97 du 9 juin 1997

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.

L'essentiel

L'arrêté n° 1021-97 du 9 juin 1997 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires est publié au Bulletin officiel n° 4500 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 1997, page 737 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1021-97
Date de l'acte
9 juin 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4500 du 17 juillet 1997, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1021-979 juin 1997 : Date de l'acte ; 17 juillet 1997 : Publication, BO n° 4500 du 17 juillet 19979 juin 199717 juillet 19979 juin 1997 : Date de l'acte17 juillet 1997 : Publication, BO n° 4500 du 17 juillet 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4500 du 17 juillet 1997, page 5

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