Arrêté n° 1319-77 du 31 octobre 1977
relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
L'arrêté n° 1021-97 du 9 juin 1997 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires est publié au Bulletin officiel n° 4500 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 1997, page 737 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
BO n° 4500 du 17 juillet 1997, édition française : 18 pages, 21 actes.
fixant les dates de éunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1998, les assujettis au service militaire.
fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1021-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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