BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4500 du 17 juillet 1997

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4500 – 17 juillet 1997

wi.

Quatre-vingt-sixième année - N° 4500

11 rabii 1 1418 (17 juillet 1997).

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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Le prix du numéro : 10 DH

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la réglersemiation postale en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pag Membres des assemblées préfectorales et provin-

ciales. - Fin du mandat.

Décret n° 2-97-544 du 26 safar 1418 (2 juillet 1997) mettant fin au mandat des membres des assemblées préfectorales et provinciales ......... . . . . 73

Convention de crédit conclue entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur-Paris.

Décret n° 2-97-482 du 17 safar 1418 (23 juin 1997) approuvant la convention de crédit d'un montant de 3.000.000 USD conclue le 23 moharrem 1418 (30 mai 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur-Paris ............. 73

Liste des dépenses qui peuvent être payées sans

ordonnancement préalable.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 981-97 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. 73

Service militaire. - Année 1998.

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 930-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1998, les assujettis au service militaire …..... .... 73

Pages Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 929-97 du

19 moharrem 1418 (26 mai 1997) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des es demandes de certificats attestant la qualité de soutien

de famille ...... .. . .. 736

Monuments, sites historiques et musées relevant du

ministère des affaires culturelles. - Droits d'entrée.

5 Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles 736

Douane. - Déclarations en douane autres que

sommaires.

Arrêté du ministre des finances et des investissements 5 extérieurs n° 1021-97 du 3 safar 1418 (9 juin 1997)

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires ..... ..... 737

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie 5 et de l'artisanat et du ministre de l'habitat n° 1046-97

du 10 safar 1418 (16 juin 1997) portant homologation de normes marocaines ....... .. . . . 742

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de

'artisanat n° 1047-97 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) 6 portant homologation de normes marocaines ....... 742

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4500

Actes cités sur cette page