BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4500 du 17 juillet 1997

Page 2 sur 18

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

734BULLETIN OFFICIELNº 4500 – 17 juillet 1997

Pages Prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux

vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1054-97 du 11 safar 1418 (17 juin 1997) modifiant et complétant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays743

TEXTES PARTICULIERS

Naturalisation.

Dahirs n°s 1-96-244, 1-97-146, 1-97-147, 1-97-148, 1-97-149 et 1-97-150 en date du 6 safar 1418 (12 juin 1997) portant naturalisation marocaine744

Entreprises d'assurances « Société marocaine

d'assurances » et « Paix africaine ». - Approbation d'une convention de transfert des portefeuilles simistres automobiles à l'entreprise la « Compagnie Nord-africaine et intercontinentale d'assurances ».

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n ° 581-97 du 22 kaada 1417 (1°r avril 1997) portant approbation d'une convention de transfert des portefeuilles sinistres automobiles des entreprises d'assurances « Société marocaine d'assurances » et « Paix africaine » à l'entreprise la « Compagnie Nord-africaine et intercontinentale d'assurances »744

Permis miniers.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 980-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la Société Cabre Maroc limited745

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1037-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de • recherche des hydrocarbures dit « Fès-Nord » à l'Office

national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Cabre Maroc limited745

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1038-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Volubilis-Est » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Cabre Maroc limited745

N° 4500 - 11 rabii I 1418 (17-7-97)

Pages Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1039-97 du

5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Oued Sebou Ouest » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Cabre Maroc limited746

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère des affaires culturelles.

Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 958-97 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) portant création du Parc national des gravures rupestres747

Ministère de l'enseignement supérieur, de la formation

des cadres et de la recherche scientifique.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 948-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement .•748

Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé

des affaires administratives.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 897-97 du 28 hija 1417 (6 mai 1997) fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories « B » et « C » nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des droits de l'homme748

Administration de la défense nationale.

Arrêté du Premier ministre n° 3-113-96 du 19 rabii II 1417 (4 septembre 1996) fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de spécialité aux officiers vétérinaires spécialistes des Forces armées royales749

Arrêté du Premier ministre n° 3-79-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe II du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957)749

Arrêté du Premier ministre n° 3-118-97 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) fixant la liste des diplômes ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité pour les officiers vétérinaires spécialistes750

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page