BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4500 du 17 juillet 1997

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748BULLETIN OFFICIELNº 4500 – 17 juillet 1997

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N° 4500 - 11 rabii I 1418 (17-7-97)

ART. 6. - Le comité consultatif du Parc national des gravures rupestres se réunit dans une session ordinaire une fois par an, et en cas de besoin sur convocation de son président. Il étudie les projets et les programmes qui lui sont présentés par le directeur ; et fait part également de ses orientations en ce qui concerne l'activité du parc et son fonctionnement.

ARt. 7. - Le parc est doté de deux unités :

- l'unité des recherches, de l'inventaire et de la

documentation ;

- l'unité de la conservation, de la restauration et de la

préservation des gravures rupestres.

Art. 8. — Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 moharrem 1418 (20 mai 1997).

ABDALLAH AZMANI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4497 du 1er rabii I 1418 (7 juillet 1997).

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 948-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA

FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs et et notamment son article 5,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Lorsqu'un enseignant-chercheur ne peut pas effectuer la totalité de son service d'enseignement dans son établissement d'affectation, le reliquat de ce service peut être effectué dans un autre établissement de formation des cadres supérieurs ou d'enseignement universitaire conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé dans un ressort territorial dont le rayon est fixé à cent kilomètres (100 kms) par rapport à la ville siège de l'établissement d'affectation.

Toutefois cette limite n'est limite n'est pas opposable aux enseignants-chercheurs qui acceptent d'accomplir le reliquat de leur service d'enseignement au-delà du rayon précité conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 5 précité.

Notification de cet accord est faite à l'enseignanthercheur concerné par le chef d'établissement d'affectation.

ART. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 moharrem 1418 (29 mai 1997).

DRISS KHALIL.

MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE CHARGÉ DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé chargé des affaires administratives n° 897-97 du 28 hija 1417 (6 mai 1997) fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories « B » et « C » nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des droits de l'homme.

LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÊS DU PREMIER MINISTRE

CHARGÉ DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES,

Vu le décret n° 2-70-378 du 21 rejeb 1390 (22 septembre 1970) fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé pour les besoins de service, au domicile de hautes personnalités et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat, tel qu'il a été modifié et complété et notamment son article 3 ;

Sur proposition du ministre des droits de l'homme,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le nombre des postes téléphoniques, relevant des catégories « B » et « C » soumis au régime prévu par l'article premier du décret n° 2-70-378 du 21 rejeb 1390 (22 septembre 1970) susvisé, est fixé conformément au tableau suivant pour le ministère des droits de l'homme :

RÉGIME DE L'INSTALLATION TÉLÉPHONIQUE NOMBRE

Catégorie B :

- Directeur d'administration centrale et assimilés. 3

- Chef de cabinet .... ... 1

Catégorie C :

- Chauffeur du ministre 1

Le bénéfice de ces installations n'est accordé qu'aux fonctionnaires et agents régulièrement nommés aux emplois et grades susvisés.

Art. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 1er juillet 1996.

Rabat, le 28 hija 1417 (6 mai 1997).

MESSAOUD MANSOURI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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