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Arrêté

Arrêté n° 948-97 du 29 mai 1997

fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement.

L'essentiel

L'arrêté n° 948-97 du 29 mai 1997 fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement est publié au Bulletin officiel n° 4500 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 1997, page 748 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
948-97
Date de l'acte
29 mai 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4500 du 17 juillet 1997, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 948-9729 mai 1997 : Date de l'acte ; 17 juillet 1997 : Publication, BO n° 4500 du 17 juillet 199729 mai 199717 juillet 199729 mai 1997 : Date de l'acte17 juillet 1997 : Publication, BO n° 4500 du 17 juillet 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4500 du 17 juillet 1997, page 16

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 897-97 du 6 mai 1997

    fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories « B » et « C » nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des droits de l'homme.

  • Décret n° 2-70-378 du 22 septembre 1970

    fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé pour les besoins du service, au domicile de hautes personnalités et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat

Dans le même numéro

BO n° 4500 du 17 juillet 1997, édition française : 18 pages, 21 actes.

Voir les 21 actes du BO n° 4500

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