Arrêté n° 948-97 du 29 mai 1997
fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement.
Arrêté
fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories « B » et « C » nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des droits de l'homme.
L'arrêté n° 897-97 du 6 mai 1997 fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories « B » et « C » nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des droits de l'homme est publié au Bulletin officiel n° 4500 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 1997, page 748 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement.
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
fixant les conditions dans lesquelles un poste téléphonique peut être installé pour les besoins du service, au domicile de hautes personnalités et de certains fonctionnaires et agents de l'Etat
BO n° 4500 du 17 juillet 1997, édition française : 18 pages, 21 actes.
fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement.
portant création du Parc moharrem 1418 (20 mai 1997) portant création du Parc national des gravures rupestres.
fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de spécialité aux officiers vétérinaires spécialistes des Forces armées royales.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/897-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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