Arrêté n° 3-113-96 du 4 septembre 1996
fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de spécialité aux officiers vétérinaires spécialistes des Forces armées royales.
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fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de spécialité aux officiers vétérinaires spécialistes des Forces armées royales.
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complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe II du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957).
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N° 4500 - 11 rabii I 1418 (17-7-97)
ADMINISTRATION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Arrêté du Premier ministre n° 3-113-96 du 19 rabii II 1417 (4 septembre 1996) fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de spécialité aux officiers vétérinaires spécialistes des Forces armées royales.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-94-271 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété et notamment son titre XI,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'indemnité de spécialité instituée par le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) susvisé est allouée aux officiers vétérinaires spécialistes des Forces armées royales.
ARt. 2. - Sont considérés officiers vétérinaires spécialistes pour l'attribution de l'indemnité de spécialité, les officiers vétérinaires justifiant en plus du diplôme de vétérinaire ou d'un titre équivalent, d'un ou de plusieurs diplômes sanctionnant un ou plusieurs cycles de formation couvrant une période de trois ans au moins en vue de la spécialisation dans période de trois ans au moins en vue de la spécialisation dans les disciplines vétérinaires.
ArT. 3. - L'indemnité de spécialité est allouée aux officiers vétérinaires spécialistes au vu de l'un des diplômes prévus à l'article 2 ci-dessus ou de l'attestation en tenant lieu, par décision de l'autorité chargée de la défense nationale soumise au visa du contrôle des engagements de dépenses.
Elle est allouée dans les mêmes conditions que le traitement d'activité dont elle suit le sort.
• Elle est mandatée au lendemain de la date d'obtention du diplôme sans que son bénéfice puisse rétroagir du 7 avril 1982.
ART. 4. - Un arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la défense nationale visé par les ministres chargés des finances, de l'agriculture et des affaires administratives détermine la liste des diplômes ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité.
ART. S. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rabii II 1417 (4 septembre 1996).
ABDELLATIF FILALI.
749
Arrêté du Premier ministre n° 3-79-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe II du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957).
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-94-271 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété et notamment le titre V de l'annexe II ;
Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe II du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Article premier. - La liste des brevets et diplômes « ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V « de l'annexe II du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 « (15 janvier 1957) susvisé, est complétée ainsi qu'il suit :
« 1) taux n° 1 :
«...
.....
... « 2) taux n° 2 :
« * Diplôme technique (armes et services) ;
« * Diplôme de cours supérieur du commissariat de
« l'armée de terre. »
ART. 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mai 1992.
Rabat, le 19 moharrem 1418 (26 mai 1997).
ABDELLATIf FILALl.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe