Arrêté n° 3-118-97 du 16 juin 1997
fixant la liste des diplômes ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité pour les officiers vétérinaires spécialistes.
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fixant la liste des diplômes ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité pour les officiers vétérinaires spécialistes.
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N° 4500 - 11 rabii I 1418 (17-7-97)
Arrêté du Premier ministre n° 3-118-97 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) fixant la liste des diplômes ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité pour les officiers vétérinaires spécialistes.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-94-271 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté n° 3-113-96 du 19 rabii II 1417
(4 septembre 1996) fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de spécialité aux officiers vétérinaires spécialistes des Forces armées royales,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des diplômes ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité aux officiers vétérinaires spécialistes des Forces armées royales antérieurement à la date de publication du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :
1. - Cas d'un diplôme :
Doctorat es sciences agronomiques de l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan Il ou diplôme équivalent.
II. - Cas de plusieurs diplômes :
Ces diplômes dont la durée d'obtention est d'une année universitaire chacun, doivent couvrir au moins trois années d'études universitaires accomplies avec succès dans des disciplines vétérinaires différentes.
Les diplômes doivent être constitués par des certificats d'études spéciales (ou titres équivalents) dans les disciplines de biologie et d'analyses médicales et vétérinaires suivantes :
1) Biochimie ;
2) Bactériologie et virologie ;
3) Parasitologie ;
4) Hématologie ;
5) Immunologie.
ART. 2. - A compter de la date de publication du présent arrêté, la liste des diplômes ouvrant droit pour les officiers vétérinaires spécialistes au bénéfice de l'indemnité de spécialité est fixée ainsi qu'il suit :
1) Diplômes de vétérinaire spécialiste délivrés par l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II ;
2) Diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 safar 1418 (16 juin 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de spécialité aux officiers vétérinaires spécialistes des Forces armées royales.