Arrêté n° 3-512-73 du 17 janvier 1974
complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe
Arrêté
complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe II du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957).
L'arrêté n° 3-79-97 du 26 mai 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4500 (édition de traduction officielle) du 17 juillet 1997, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe
fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de spécialité aux officiers vétérinaires spécialistes des Forces armées royales.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe
BO n° 4500 du 17 juillet 1997, édition française : 18 pages, 21 actes.
fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de spécialité aux officiers vétérinaires spécialistes des Forces armées royales.
fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories « B » et « C » nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des droits de l'homme.
fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-79-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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