Arrêté
Arrêté n° 3-512-73 du 17 janvier 1974
complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe
L'essentiel
L'arrêté n° 3-512-73 du 17 janvier 1974 complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4500 du 17 juillet 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui le modifient ou le complètent.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3-512-73
- Date de l'acte
- 17 janvier 1974
- Première mention
- BO n° 4500 du 17 juillet 1997, page 17 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 2 textes de 1997 à 1998 · voir la chronologie
- Mentions
- 8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Complément : Arrêté n° 3-79-97 du 26 mai 1997
Preuve : BO n° 4500 du 17 juillet 1997, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du Premier ministre n° 3-79-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe II du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376
PDF officiel - Complément : Arrêté n° 3-77-98 du 27 novembre 1998
Preuve : BO n° 4654 du 7 janvier 1999, page 58 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du Premier ministre n° 3-77-98 du 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-512-73. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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