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Arrêté

Arrêté n° 3-512-73 du 17 janvier 1974

complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe

L'essentiel

L'arrêté n° 3-512-73 du 17 janvier 1974 complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4500 du 17 juillet 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui le modifient ou le complètent.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
3-512-73
Date de l'acte
17 janvier 1974
Textes modificateurs relevés
2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 2 textes de 1997 à 1998 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3-512-7317 janvier 1974 : Date de l'acte ; 26 mai 1997 : Modification : Arrêté n° 3-79-97 du 26 mai 1997 ; 27 novembre 1998 : Modification : Arrêté n° 3-77-98 du 27 novembre 19981975198019851990199517 janvier 197427 novembre 199817 janvier 1974 : Date de l'acte26 mai 1997 : Modification : Arrêté n° 3-79-97 du 26 mai 199727 novembre 1998 : Modification : Arrêté n° 3-77-98 du 27 novembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Arrêté n° 3-79-97 du 26 mai 1997
    complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de…
    BO n° 4500 du 17 juillet 1997, page 17
    Preuve : BO n° 4500 du 17 juillet 1997, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du Premier ministre n° 3-79-97 du 19 moharrem 1418 (26 mai 1997) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe II du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376
    PDF officiel
  3. Complément : Arrêté n° 3-77-98 du 27 novembre 1998
    complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de…
    BO n° 4654 du 7 janvier 1999, page 58
    Preuve : BO n° 4654 du 7 janvier 1999, page 58 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du Premier ministre n° 3-77-98 du 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-512-73. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.