Arrêté n° 2175-98 du 15 décembre 1998
fixant le tarif de vente de l'eau potable à la distribution. 54
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fixant le tarif de vente de l'eau potable à la distribution. 54
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Pages Banques. - Réglementation du coéfficient maximum
relatif à la position de change.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2166-98 du 19 chaabane 1419 (8 décembre 1998) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 585-96 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) réglementant le coéfficient maximum relatif à la position de change52
Émissions d'emprunts du Trésor.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2211-98 du 22 chaabane 1419 (11 décembre 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public52
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2212-98 du 22 chaabane 1419 (11 décembre 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public...... •52
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2213-98 du 22 chaabane 1419 (11 décembre 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public53
Eau potable. - Tarif de vente.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement n° 2174-98 du 26 chaabane 1419 (15 décembre 1998) fixant le tarif de vente de l'eau potable à la production53
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement n° 2175-98 du 26 chaabane 1419 (15 décembre 1998) fixant le tarif de vente de l'eau potable à la distribution54
« Bulletin officiel ».
Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 2214-98 du 27 chaabane 1419 (16 décembre 1998) complétant l'arrêté n° 37-80 du 6 hija. 1400 (16 octobre 1980) fixant la périodicité de parution des éditions du « Bulletin officiel »55
N° 4654 - 19 ramadan 1419 (7-1-99)
Pages Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 2378-98
du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) complétant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel »55
Personne handicapée. - Critères médicaux et
techniques.
'Arrêté du ministre de la santé n° 1977-98 du 2 rejeb 1419 (23 octobre 1998) fixant les critères médicaux et techniques devant servir à la détermination de la qualité de personne handicapée...... ...•56
Contrat de garantie conclu entre le Royaume du
Maroc et la Kreditanstalt Für Weideraufbau. Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 4610 du 12 rabii II1419
(6 août 1998)57
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Ministère délégué auprès du Premier ministre
chargé de l'administration de la défense nationale.
: Arrêté du Premier ministre n° 3-77-98 du 8 chaabane1419
(27 novembre 1998) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957)58
Liste des comptables agréés de l'année 199959
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 585-96 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) réglementant le coéfficient maximum relatif à la position de change.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
fixant le tarif de vente de l'eau potable à la production.
complétant l'arrêté n° 37-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) fixant la périodicité de parution des éditions du « Bulletin officiel ».
fixant la périodicité de parution des éditions
complétant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel ».
fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions
portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre d'ingénieur d'Etat.
complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957).
complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales