BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4654 du 7 janvier 1999

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2BULLETIN OFFICIELNº 4654 – 7 janvier 1999

Pages Banques. - Réglementation du coéfficient maximum

relatif à la position de change.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2166-98 du 19 chaabane 1419 (8 décembre 1998) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 585-96 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) réglementant le coéfficient maximum relatif à la position de change52

Émissions d'emprunts du Trésor.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2211-98 du 22 chaabane 1419 (11 décembre 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public52

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2212-98 du 22 chaabane 1419 (11 décembre 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public...... •52

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2213-98 du 22 chaabane 1419 (11 décembre 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public53

Eau potable. - Tarif de vente.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement n° 2174-98 du 26 chaabane 1419 (15 décembre 1998) fixant le tarif de vente de l'eau potable à la production53

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement n° 2175-98 du 26 chaabane 1419 (15 décembre 1998) fixant le tarif de vente de l'eau potable à la distribution54

« Bulletin officiel ».

Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 2214-98 du 27 chaabane 1419 (16 décembre 1998) complétant l'arrêté n° 37-80 du 6 hija. 1400 (16 octobre 1980) fixant la périodicité de parution des éditions du « Bulletin officiel »55

N° 4654 - 19 ramadan 1419 (7-1-99)

Pages Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 2378-98

du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) complétant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel »55

Personne handicapée. - Critères médicaux et

techniques.

'Arrêté du ministre de la santé n° 1977-98 du 2 rejeb 1419 (23 octobre 1998) fixant les critères médicaux et techniques devant servir à la détermination de la qualité de personne handicapée...... ...•56

Contrat de garantie conclu entre le Royaume du

Maroc et la Kreditanstalt Für Weideraufbau. Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 4610 du 12 rabii II1419

(6 août 1998)57

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère délégué auprès du Premier ministre

chargé de l'administration de la défense nationale.

: Arrêté du Premier ministre n° 3-77-98 du 8 chaabane1419

(27 novembre 1998) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957)58

AVIS ET COMMUNICATIONS

Liste des comptables agréés de l'année 199959

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page